Conditions générales de vente

Présentation

SAS VALVERT
www.recevoiraujardin.fr
La Garenne II
1, rue des Caravelles
27930 GUICHAINVILLE
Siret : 334 129 665
Capital : 155 400€
Contrôle phyto. : 2701678G
Agrément phyto. : HN00010
TVA int. : FR28 334 129 665
NAF : 4776Z
Déclaration CNIL : 1241322
Directeur de la publication : Alban FAVENNEC
Hébergeur : FINGERPRINT

Immatriculation de la SAS VALVERT au registre du commerce et des sociétés, Greffe du tribunal d’Evreux, 7 rue de la Petite Cité, 27003 Evreux cedex le 22 janvier 1986.
Hébergement du site www.recevoiraujardin.fr assuré par FINGERPRINT, 5 rue Jean Charcot, 26100 Romans sur Isère, tél. 04 75 02 84 34, www.fingerprint.fr.
Agrément phyto délivré par la DRAF de Haute-Normandie, Cité administrative, 2 rue Saint Sever, 76032 Rouen cedex le 20 juin 1996.
Licence 7 pour la vente de vins et d’alcools, délivrée le 25 mars 2010 par le bureau de Douanes d’Evreux. Il est interdit de vendre de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client une preuve de sa majorité notamment par la production d’une pièce d’identité. Il est interdit d’offrir de l’alcool à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boisson et tous commerces ou lieux publics. (Code de la santé publique : art. L.3342-1). Il est interdit de vendre à crédit des boissons alcooliques, groupes 3 à 5 (Code de la santé publique art. L.3322-9). Il est interdit de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux publics (Code de la santé publique art. R.3353-1).

Pour le suivi, l’annulation, la modification de commande ou toute question sur les produits ou les services proposés, le service client est disponible :

  • Par téléphone au 02 32 31 21 74 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe). Le standard est ouvert du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
  • Par mail à serviceclient@recevoiraujardin.fr

Les liens vers les sites partenaires que nous vous proposons sont contrôlés avant publication. Néanmoins, nous ne pouvons être tenus pour responsables des contenus ou actions desdits sites. Par ailleurs, les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS VALVERT et toute personne physique ou morale (dénommée ci-après l’acheteur) souhaitant procéder à un achat via le site internet marchand de la SAS VALVERT www.recevoiraujardin.fr.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par la SAS VALVERT. La SAS VALVERT se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Il est donc recommandé de relire les conditions générales de vente avant chaque commande pour s’informer des éventuelles modifications.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.recevoiraujardin.fr. Ces produits sont neufs et conformes aux normes françaises. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, l’acheteur recevra un mail de notre service client et pourra annuler sa commande.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais non contractuelles. Elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs ou l’emballage.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits et des services. La SAS VALVERT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, pour autant qu’elle ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Selon les produits, des frais d’emballage supplémentaires ou une écoparticipation peuvent être ajoutés mais ils seront clairement indiqués à l’acheteur. En cas d’erreur typographique, informatique ou autre proposant un article à un prix trop bas, l’acheteur recevra une information par mail du service client de la SAS VALVERT et la commande sera annulée. Une nouvelle commande sera alors possible après correction du prix.

Des offres promotionnelles peuvent être proposées à l’acheteur. Elles sont limitées dans le temps, réservées aux articles identifiés comme étant en promotion et dans la limite des stocks disponibles.

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
1 - Se connecter au site www.recevoiraujardin.fr
2 - Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro client le cas échéant, et déclarer sur l’honneur avoir 18 ans au moins ;
3 - Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
4 - Lire et accepter les conditions générales de vente ;
5 - Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
6 - Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
7 - Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les informations délivrées lors de la commande engagent donc l’acheteur. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Le transfert de propriété des biens ou services de la SAS VALVERT à l’acheteur se fera au moment du paiement complet.

www.recevoiraujardin.fr est une boutique en ligne de vente au détail. La SAS VALVERT se réserve le droit de refuser une commande au-delà de 3 articles de même référence sélectionnés. La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, et pour des livraisons dans cette zone géographique. En cas de litige avec un acheteur qui souhaite commander à nouveau, la SAS VALVERT se réserve le droit de ne pas honorer sa commande.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours (hors produits périssables) à compter de la livraison de leur commande pour retourner leur(s) produit(s) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (articles L.121-20, L.121-20-1, L.121-20-2 du code de la consommation).

Pour ce faire, l’acheteur doit informer le service client de la SAS VALVERT par mail à serviceclient@recevoiraujardin.fr ou par téléphone au 02 32 31 21 74 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe). Le standard est ouvert du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 puis envoyer les produits.

Les produits doivent ensuite être retournés en bon état, complets, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la copie de la facture d’achat à l’adresse suivante : SAS VALVERT – La Garenne II – 1, rue des Caravelles – 27930 GUICHAINVILLE. Aucun remboursement ne pourra être accordé si les produits sont abîmés ou incomplets, si les emballages sont détériorés ou pour les produits envoyés hors délai.

Après la réception et le contrôle des produits, le remboursement sera effectué dans un délai de trente jours, par crédit de la carte bancaire utilisée par l’acheteur, par chèque bancaire à son adresse postale ou par chèque cadeau si l’achat a été réglé en chèque cadeau.

Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paybox mis à disposition par le Crédit Agricole Normandie-Seine. Les informations transmises sont cryptées pour qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité qu’au moment de l’expédition des produits ou des services disponibles, du montrant des produits ou services envoyés ou téléchargés. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraison

Les frais de port et d'emballage sont calculés en fonction du montant de la commande.

Montant de la commande Tarifs frais de livraison
Jusqu’à 60 € 8,90 €
Jusqu’à 100 € 10,90 €
Jusqu’à 300 € 13,90 €
+ de 300 € 19,90 €

En fonction du poids, du volume ou de la nature des produits, la SAS VALVERT sélectionnera la solution de transport la plus adaptée (services postaux, messagerie, transporteur…). Les colis seront acheminés en France métropolitaine uniquement.

Dans le cas d’une livraison à domicile, elle est faite à l’adresse indiquée sur le bon de commande, à condition qu’elle se situe dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine). L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation (envoi d’un cadeau par exemple). La SAS VALVERT ne peut être tenue pour responsable si l’adresse renseignée est erronée, si le destinataire est indisponible ou s’il refuse le colis. Dans le cas d’une livraison en dehors du domicile, le colis peut être récupéré dans un point relai, un bureau de poste, une consigne de gare ou un bureau de tabac Altadis aux horaires d’ouverture habituels.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Cependant, s’ils dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié sur simple demande de l’acheteur. Si plusieurs produits commandés ont des délais de livraison différents, la date la plus éloignée sera celle prise en compte pour grouper toute la commande en un seul envoi. Généralement, les délais d’acheminement sont de 72 heures, hors perturbation postale, week-end et jours fériés.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à partir du moment où les produits ont quitté les locaux de la SAS VALVERT. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 72 heures à compter de la livraison. Une copie des réserves doit être adressée à serviceclient@recevoiraujardin.fr. L’acheteur doit être le plus précis possible sur l’aspect extérieur des colis (par exemple : 2 colis reçus sur 3 ; 1 colis enfoncé ou déchiré sur le coin en haut à gauche, 1 colis non fermé ; bruit de verre cassé à l’intérieur…). Puis, après ouverture du carton, vérifier les marchandises une à une et noter les défauts. Il est préférable de joindre des photographies des cartons et des produits au courrier adressé au transporteur pour appuyer la demande.

Garantie

Tous les produits fournis par www.recevoiraujardin.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la SAS VALVERT qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans un délai de trente jours à compter du jour de la livraison à l’adresse suivante : 1, rue des Caravelles – La Garenne 2 – 27930 Guichainville.

Les échanges de produits sont faits dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, un remboursement sera effectué dans un délai de trente jours, par crédit de la carte bancaire utilisée par l’acheteur, par chèque bancaire à son adresse postale ou par chèque cadeau si l’achat a été réglé en chèque cadeau.

Responsabilité

La SAS VALVERT, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Elle ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreur de l’acheteur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.recevoiraujardin.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la SAS VALVERT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès auprès de la SAS VALVERT.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La SAS VALVERT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs. Si les données nécessaires au bon déroulement de l’achat en ligne sont obligatoires, les informations permettant de mieux connaître l’acheteur pour lui proposer des produits ou services susceptibles de l’intéresser sont facultatives. Quoi qu’il en soit, obligatoires ou facultatives, aucunes d’entre-elles ne seront divulguées à des partenaires commerciaux. Pour exercer son droit d’accès et de rectification des données le concernant, l’acheteur doit faire parvenir à la SAS VALVERT qui répondra dans un délai de deux mois maximum une demande signée accompagnée d’une photocopie de sa carte d’identité ainsi qu’une adresse de réponse. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 27.06.2007 sous le numéro 1241322.

Archivage, preuve

La SAS VALVERT archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés de la SAS VALVERT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges en bonne intelligence

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal d’Evreux dont dépend le siège de la SAS VALVERT, sera seul compétent. Néanmoins, comme l’acheteur est là pour passer un bon moment sur www.recevoiraujardin.fr et que les membres du site sont là pour lui rendre service, une saine discussion entre personnes de bonne volonté sera sans nul doute suffisante pour régler les petits différends qui pourraient un jour survenir.